Fabrique du droit : Le sénateur Michel Billout (PC) a présenté, le 6 décembre un rapport à la commission des affaires européennes. Intitulé « L’intégration des Roms : un défi pour l’Union européenne et ses Etats membres », ce texte invite a « élaborer des politiques au niveau national qui permettent à ces populations d’intégrer le droit commun » [...]
Réponse ministérielle : En réponse à une question de la sénatrice Nicole Bonnefoy, le ministère de l’Intérieur précise que l’existence de terrains familiaux (article L 441-1 du code de l’urbanisme), ne justifie pas des arrêtés interdisant le stationnement des caravanes (article 9 de la loi du 5 juillet 2000). « La délivrance des autorisations [...]
Confidences : Le 9 octobre 2012, le groupe des sénateurs UMP a programmé pour février prochain la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi Hérisson sur le statut des gens du voyage. Le 10, le groupe PS de l’Assemblée nationale étudie la programmation d’un texte proposé par Dominique Raimbourg. Par ailleurs, la…
Réagissant à chaud, des personnalités du monde du voyage expriment leurs inquiétudes vis-à-vis de la proposition de loi du sénateur Hérisson. Compte tenu de la période des grands passages, des grands rassemblements et des vacances, les associations d’intéressé, se donnent le temps de consulter leurs membres avant de prendre des positions officielles. La caravane…
Véritable révolution culturelle dans l’approche des problèmes des familles rroms en grande difficulté, la demande de levée des mesures transitoires limitant l’emploi des roumains et des bulgares, effectuée par les sénateurs nécessite un effort de pédagogie. Les initiateurs comptent passer d’une logique de discours sur les rroms à une pratique de dialogue avec les [...]
Elus locaux et associatifs engagés dans le soutien aux familles rroms en difficulté ne sont pas étrangers à l’initiative des sénateurs Verts demandant la levée des mesures transitoires empêchant l’emploi des roumains et des bulgares. De Nantes, l’une des premières agglomérations à s’être engagée dans des actions d’insertion pour des rroms migrants, à [...]
La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), porte au sénat une résolution demandant au gouvernement de mettre fin aux mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Entretien avec une parlementaire qui place le débat sous l’angle de l’économie « L’ouverture du marché de l’emploi pour environ 20 000 [...]
Au Sénat, l’heure n’est plus à la concurrence entre les groupes politiques, sur le thème de l’abrogation ou de la révision de la loi de 1969. Chacun de leur côté, Esther Benbassa (EELV) et Pierre Hérisson (UMP), affichent leur désir d’aller dans le sens du droit commun. D’autres textes sont en préparation dans d’autres [...]
Infatigables, 24 heures après une proposition de loi sur les gens du voyage, les sénateurs Europe Ecologie- Les Verts (EELV) déposent une proposition de résolution afin d’inciter le gouvernement à supprimer les mesures transitoires pesant sur les Roumains et les Bulgares. « Constatant que l’accès à un emploi est la clé pour parvenir à une [...]
Publiée le 19 juin 2012 sur le site du Sénat, une nouvelle proposition de loi vise l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 et du statut spécial de gens du voyage. Lisez le texte de cette proposition et le premier appel à refuser « l’oubli d’une partie de nos compatriotes », lancé par Esther Benbassa, [...]
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infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
