Interruption pendant quelques semaines de la newsletter. Vous retrouverez les envois quotidiens lorsque la nouvelle version du site sera fin prête. En attendant, des articles…
Article publié dans la Gazette des communes avec l’autorisation de l’auteur Jean-Jacques Talpin. Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre. Après l’arrivée de plusieurs…
Article de B. Menguy publié dans lagazette.fr avec l’autorisation de l’auteur. Le droit au logement opposable (Dalo) n’est pas considéré comme exécuté par l’octroi d’un hébergement d’urgence caractérisé par son instabilité et sa saisonnalité. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de la loi du 5…