France : Travail restreint pour les Roumains et les Bulgares jusqu’en 2014

18 janvier 2012
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La France fait parti des 10 Etats de l’Union Européenne qui prolongent les mesures transitoires limitant l’accès au marché du travail des citoyens roumains et bulgares. lien. 10 Etats avaient ouvert leur marché du travail dés le premier janvier 2007, 3 l’ont ouvert en janvier 2009. Seul l’Espagne touchée par la crise financière et l’explosion du chômage à de nouveau limité l’accès pour les Roumains en juillet 2010. overview EN 5Jan12-1-

En France

Les Roumains et Bulgares sont les seuls ressortissants européens à ne pouvoir être recrutés qu’après que l’employeur ait engagé auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI), une procédure d’introduction en France du futur salarié, dans l’un des métiers appartenant à la liste des secteurs en tension (lien). L’employeur doit s’acquitter d’une taxe  de 74 € pour un salaire inferieur ou égal au smig

210 € pour un salaire supérieur au SMIC, jusqu’à 1,5 SMIC

300 € pour un salaire supérieur à 1,5 SMIC

50% du salaire brut mensuel pour les contrats d’une durée supérieure à 12 mois.

http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/acteurs-institutionnels/fiche/ressortissants-de-l-union-europ%C3%A9enne taxes

De son côté le salarié doit obtenir une carte de séjour temporaire et une autorisation de travail.

http://www.ofii.fr/travailler_en_france_48/l_autorisation_de_travail_et_les_titres_de_sejour_696.html

Le 11 novembre dernier, la Commission européenne a publié une étude constatant l’impact positif de la mobilité professionnelle à travers l’union des roumains et des bulgares dans le secteur du bâtiment.

http://www.depechestsiganes.fr/?p=1803

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2 Responses to France : Travail restreint pour les Roumains et les Bulgares jusqu’en 2014

  1. 4 juillet 2012 at 12 h 46 min

    je suis bulgare et j’ai une question a vous posez. j’ai l’intention de partir a resider en france dans le sud, et j’ai envie de savoir si la france permet au bulgare de travailler sans demander un autorisation de travail ou bien qu’il faut demander ce permis au autorite francaise?
    Merci a l’avance et recevez toutes mes salutations.

    • la rédaction
      5 juillet 2012 at 21 h 42 min

      Bonsoir madame
      Pour l’instant un permis de travail délivré par les autorités françaises est nécessaire pour les citoyens Bulgares.
      Cordialement
      Dépêches tsiganes

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