Dossier spécial : Taxe sur les résidences mobiles terrestres

 

Le 7 juillet, le Ministère de l’économie, en réponse à une question posée par le sénateur PS Thierry Repentin, a confirmé que le «propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national » devait s’acquitter de la taxe sur les résidences mobiles terrestres. Un nouvel impôt est donc né….

Dans ce dossier spécial sur la taxe sur les résidences mobiles terrestres, retrouvez :

– Notre mode d’emploi rédigé par la rédaction des Dépêches Tsiganes à l’intention des contribuables ainsi qu’une fiche en cas de difficulté :

– Les articles de la rédaction :

 

– Les documents officiels :

 

Enfin, des documents d’archives sur l’histoire de cette taxe :