Habitats : En réponse à la question d’un parlementaire portant sur les règles régissant l’installation de caravanes utilisées pour des motifs professionnels, le ministère du logement s’efforce de clarifier les différents types de résidences mobiles distinguées selon leur usage (loisir, habitation permanente, travail). Les caravanes à usage professionnel ne sont prises en compte que de manière…
Fabrique du droit : Cécile Duflot, ministre du Logement, lance les concertations autour du projet de loi « Logement et urbanisme », qui devrait voir le jour vers le printemps. Le 14 décembre 2012, lors de son déplacement en Essonne, la ministre avait évoqué la place des résidences mobiles et des habitats légers dans la ville. Photo Luc…
Acteurs : Le 26 janvier, Les délégués de l’association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC), remettront aux députés l’étude démontrant que 95 % des communes ne respectent pas règles d’urbanisme en interdisant l’habitat mobile. Alors que les parlementaires s’apprêtent à débattre du statut des gens du voyage, cette rencontre devrait permettre aux voyageurs d’apporter aux…
Document de référence : étude de l’ ANGVC, publiée 18 octobre 2012, sur la prise en compte de l’habitat caravane permanent dans les documents d’urbanisme de 34 320 communes. Ce document est le résultat des réponses au questionnaire adressé aux communes sur l’application de la loi (SRU) du 13 décembre 2000 dans leurs documents d’urbanisme. Cette [...]
Forte des conclusions d’une étude portant sur la validité des documents d’urbanisme l’ANGVC demande au gouvernement de rendre plus contraignant le code de l’urbanisme. En effet selon les résultats d’une enquête adressée à 34 320 communes, plus de 95% d’entre elles, en contradiction avec la loi SRU du 13 décembre 2 000, interdisent l’installation des [...]
L’association RELIER spécialiste de l’innovation en aménagement rural organise à Mazamet la troisième rencontre sur l’habitat léger et mobile. Les thèmes des ateliers tourneront autour de l’analyse des causes de la précarité de certains habitats légers et installation de caravanes. Les premières éditions avaient abordées le développement de l’habitat léger et les conditions de vie…
L’ANGVC effectue une enquête auprès des 36 000 communes de France afin de connaître la manière dont l’habitat mobile permanent est pris en compte dans l’urbanisme. En quelques jours l’association a déjà plus d’un millier de réponses. En dépit de la période de vacances scolaires et de ponts, la réactivité de plus de 1 000 [...]
Coupures d’électricité, discours menaçants, procédures intentées contre des propriétaires de terrains et de maisons en litiges avec le code de l’urbanisme. La tension monte dans la ville de Linas (91). http://www.linas.fr La révision des documents d’urbanisme programmée d’ici 2013 n’est certainement pas étrangère à l’offensive engagée par la municipalité contres les « constructions illégales » selon l’opinion…
L’ordonnance n°2012-11 ordonnance urbanisme veut clarifier et simplifier les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. Elle distingue chacune des procédures relatives aux SCOT, PLU et cartes communales. Elle précise aussi les cas où la concertation est obligatoire et ceux où elle est facultative avec une procédure de consultation publique simplifiée par…
En 2011 l’ANGVC* a constaté qu’au moins 80 documents d’urbanismes des communes de l’Oise étaient entachés d’irrégularité. Les PLU, SCOT, POS, CC, étudiés par l’association lors d’enquêtes publiques, ne respectent pas les lois imposant la prise en compte de la diversité des types d’habitats, notamment en ce qui concerne les résidences mobiles terrestres. L’association [...]
infos_tsiganes Accord France Roumanie depechestsiganes.fr/?p=5727 20 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
