Citoyenneté : « Je ne suis pas un numéro sur un titre de circulation, mais un citoyen ! », début février Jean Marie Magister a renvoyé son passeport au président de la république pour protester contre le statut des gens du voyage (loi du 3 janvier 1969) qui implique la perte d’une partie des droits civiques et de nombreuses…
Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a annoncé des mesures spécifiques pour les Voyageurs, mais aussi pour les habitants de campements. « La réforme du statut des gens du voyage, leur circulation et l’obligation d’accueil par les communes sera réalisé en 2013 », affirme le gouvernement. A l’issue du…
Le Conseil constitutionnel supprime le carnet de circulation et le délai de 3 ans pour l’exercice du droit de vote, mais maintient la commune de rattachement et le quota de 3% de gens du voyage par commune. Dans sa décision du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel aménage le statut des gens du voyage.…
Titres de circulation, commune de rattachement, terrains de relégation, Alice Januel, voyageuse à la retraite exprime avec force son refus d’être toujours considérée comme une citoyenne de seconde zone. A côté des lois spéciales, la réalité quotidienne de la vie sur les terrains renforce un sentiment d’injustice qu’atténue à peine la perspective d’une possible [...]
Lors de l’examen, le 25 septembre prochain, de la QPC demandant l’abrogation de la loi de 1969 sur le statut des gens du voyage, le Conseil constitutionnel sera observé à la loupe par les institutions européennes et les juristes français. En effet, s’il inscrit dans le marbre de la constitution une loi spéciale visant [...]
L’audience du Conseil constitutionnel sur la QCP demandant l’abrogation de la loi de 1969 (http://www.depechestsiganes.fr/?p=4432) aura lieu le 25 septembre. Enje : les titres de circulation, le droit de vote, la commune de rattachement et le quota de 3%. Le 25 septembre à 9h30, le Conseil constitutionnel entendra les plaidoiries des avocats demandant l’abrogation de la…
En août 2012, des voyageurs se voient encore refuser des cartes d’identité. Pourtant la loi est sur ce point particulièrement claire. Elle a été rappelée par une circulaire du 27 novembre 2008. La carte d’identité doit être délivrée à tout citoyen français quel que soit son statut administratif particulier. Les titres de circulation sont, eux,…
Déclaration de Milo Delage, président de France Liberté voyage. Le 16 juillet marque le centenaire de la loi de 1912 (révisée en 1969) qui impose des titres de circulation aux gens du voyage. Dénoncé comme discriminatoire par les instances internationales ONU, Conseil de l’Europe, Union Européenne et la HALDE, ce statut spécial fait [...]
S’étant vue imposer des titres de circulation en 2009, une famille vivant en camping car faute de mieux, a, le 12 mai dernier, porté plainte contre l’Etat et sa commune de rattachement. Elle considère que cette que cette mesure lui a retiré une partie de ses droits civiques et augmenté ses difficultés dans la [...]
Lors de la journée nationale des gens du voyage qui s’est déroulée à Nantes, le 15 décembre, le représentant du ministère de l’Intérieur a annoncé que l’abrogation des titres de circulation était sérieusement envisagée. Qu’elles seront les implications de cette mesure sur la domiciliation des voyageurs ? Quels seront alors les critères d’attribution des emplacements en…
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infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
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