Paroles de lecteurs : Attentif à la cohérence des lois, ce lecteur membre de l’association Halem rappelle que les aires d’accueil, les terrains de grands passages et les terrains d’habitats familiaux répondent a des besoins différents. Ces équipements ne peuvent se remplacer mutuellement. « Le fait d’avoir réalisé une aire d’accueil sur une communauté de commune…
L’association des maires de France participera activement à la campagne d’information des élus au sujet des sources possibles de financement des aires d’accueil, de grands passages et des terrains familiaux. Si les subventions de l’Etat s’amenuisent, la volonté de réaliser les objectifs des premiers schémas reste officiellement affichée. Les services de la principale association [...]
L’Association nationale internationale tsigane ASNIT, a rédigé pour les élus, des pistes de réflexions sur les manières d’habiter des gens du voyage. Œuvre sociale du mouvement Vie et Lumières qui touche plus de 120 000 personnes, les membres de l’association sont des spécialistes de fait, puisqu’ils vivent les problèmes au quotidien « Ce document s’adresse aux…
Dans le cadre d’une démarche d’harmonisation des pratiques des services déconcentrés de l’Etat en matière d’urbanisme, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a rédigé le 12 septembre dernier une fiche Questions/ Réponses sur le cadre légal de la réalisation des aires d’accueil et l’urbanisme des résidences mobiles utilisées comme…
Vérifier les références juridiques et la validité des documents proposés à la signature pour les contrats provisoires d’électricité Nous avons été alerté par des lecteurs savoyards, craignant de ne pouvoir renouveler leur contrat provisoire d’électricité du fait d’étranges formulaires d’ERDF, faisant référence à un décret du 24 mars 2010 exigeant que l’électricité ne puisse être…
Le 7 avril dernier, la Cour d’appel d’Aix en Provence est revenue sur une décision du Tribunal d’instance de Marseille ordonnant l’expulsion de familles habitants pour certaines depuis les années 1960 sur le terrain Eynaud aujourd’hui géré par Adoma. Le débat porte sur la légalité de construction légère par des familles locataires d’emplacements sur ce…
Par Olivier Berthelin publié par La Gazette des communes le le 18/03/2011 Dans le prolongement du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson, parlementaire en mission sur le statut des Gens du voyage, a apporté sa contribution au débat en s’adressant le 15 mars 2011 aux agents des collectivités membres du réseau…
Par Olivier Berthelin publié par La Gazette des communes le le 18/03/2011 Dans le prolongement du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson, parlementaire en mission sur le statut des Gens du voyage, a apporté sa contribution au débat en s’adressant le 15 mars 2011 aux agents des collectivités membres du réseau…
infos_tsiganes Accord France Roumanie depechestsiganes.fr/?p=5727 20 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
