Posts Tagged ‘ taxe ’

Taxe sur les résidences mobiles : au bon vouloir de l’administration fiscale

10 octobre 2011
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Le sénateur Pierre hérisson et le député Patrice Martin Lalande demandent la suspension de la taxe sur les résidences mobiles terrestres utilisées comme habitats principaux (RMT). Ils se sont aussi engagés à intervenir lors des débats de la prochaine loi de finance pour remettre ce dispositif en chantier. En l’absence de nouvelles instructions, les [...]

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A Paris la taxe sur les résidences mobiles s’invite à la manifestation du 1er octobre

3 septembre 2011
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SOS racisme et l’Union française des organisations tsiganes UFAT organisent le 1er octobre à Paris une manifestation contre les discriminations subies par les roms et les gens du voyage. Le 3 septembre l’association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC) a annoncé sa participation. Les autres organisations jointes par les Dépêches tsiganes réservent encore leur…

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Dossier spécial : Taxe sur les résidences mobiles terrestres

28 août 2011
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  Le 7 juillet, le Ministère de l’économie, en réponse à une question posée par le sénateur PS Thierry Repentin, a confirmé que le «propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national » devait s’acquitter de la taxe sur les résidences mobiles terrestres. Un nouvel impôt est donc né…. Dans ce…

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Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »

19 août 2011
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Publié le 17/08/2011  dans la Gazette des communes La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques. Bien que destinée aux collectivités, la toute nouvelle taxe…

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Les enjeux juridiques de cette nouvelle taxe

19 août 2011
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N’ayant fait l’objet d’aucun recours devant le conseil constitutionnel  de la part de parlementaires, le texte ne peut être modifié que par une nouvelle loi, ou par une question prioritaire de constitutionalité. Cette procédure comporte le risque de voir ce texte définitivement confirmé. Lors de litiges, les juges  peuvent au cas par cas accorder ou…

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Taxe sur les résidences mobiles terrestre : histoire chaotique d’un nouvel impôt

19 août 2011
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Petit retour sur l’histoire de cette taxe sur les résidences mobiles de 2005 à 2011 Automne 2005 Pour la première fois, un amendement déposé par le député Jérôme Chartier en vu d’assujettir les caravanes des gens du voyage à la taxe d’habitation est adopté dans le cadre de la loi de finance 2006 JO officiel…

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Instructions officielles sur la nouvelle taxe : Résidences mobiles terrestres

12 août 2011
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Selon les instructions données le 10 août aux agents des impôts, cette nouvelle taxe ne change rien au statut de la caravane qui ne devient pas un logement. bulletin officiel des impôts, CGI Art 1013 Elle doit être totalement payée quelque soit les niveaux de revenus. Dans la pratique,  elle ne concernera que les personnes…

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Echos de la Commission nationale des gens du voyage

26 juin 2011
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Réunie le 22 juin dernier la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCDGV) a survolé les questions d’une éventuelle révision législative du statut des gens du voyage à l’automne, les zones d’ombres planant encore sur la taxe sur les résidences mobiles terrestres et la scolarisation des enfants en âge d’aller au collège. Les sujets…

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