Feuilleton électricité (chapitre 5).En période de climats extrêmes, l’accès aux services publics de l’eau et de l’électricité, deviennent des problèmes majeurs pour les habitants de résidences mobiles. Le point sur les responsabilités juridiques et humaines des élus et des usagers. En période de climat extrême, la question de l’accès à l’eau et à l’électricité pour…
Feuilleton électricité (chapitre 4). Usagers : vérifiez les références juridiques et la validité des documents proposés à la signature pour les contrats provisoires d’électricité. Nous avons été alerté par des lecteurs savoyards, craignant de ne pouvoir renouveler leur contrat provisoire d’électricité du fait d’étranges formulaires d’ERDF, faisant référence à un décret du 24 mars 2010…
Feuilleton électricité (chapitre 3). Dans un courrier du 20 juillet 2012, la préfecture de Charente-Maritime a rappelé au maire de Médis, la loi sur les raccordements provisoires des caravanes. « Un maire ne peut empêcher ou faire cesser un branchement provisoire », écrit le préfet en s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, le Code de l’action…
La question des raccordements provisoire à l’électricité revient régulièrement lors des questions parlementaires. En janvier 2012, Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle demande si le « Maire peut refuser les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement en l’absence de permis de construire ». Le ministère de l’écologie rappelle la différence entre un…
Habitats : Comme les refus de scolarisation des enfants,l’eau potable nécessaire à la vie, l’électricité est considérée comme un des biens fondamentaux. Quels que soient les conflits d’urbanisme ou de stationnement opposant une collectivité à des habitants de résidence mobile, l’électricité ne peut être refusée ou coupée Témoignage « Nous sommes comme la plupart…
Citoyenneté active : Le 22 janvier dernier, le tribunal administratif de Saint Nazaire a condamné ERDF à alimenter en électricité une famille de voyageurs propriétaire d’un terrain. Privé d’électricité depuis l’été, le Voyageur qui , depuis n’essuyait que des refus de dialogue de la part des autorités, s’est résolu à s’adresser au juge après avoir vérifié…
Dans un courrier du 20 juillet dernier, la préfecture de Charente-Maritime a rappelé au maire de Médis la loi sur les raccordements provisoires des caravanes. « Un maire ne peut empêcher ou faire cesser un branchement provisoire », écrit le préfet en s’appuyant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, le Code de l’action sociale et de [...]
L’alerte canicule a été lancée sur l’ensemble de la France. En période de climats extrêmes, l’accès aux services publics de l’eau et de l’électricité, deviennent des problèmes majeurs pour les habitants de résidences mobiles. Le point sur les responsabilités juridiques et humaines des élus et des usagers En période de climat extrême, la question…
Refus d’accorder des services publics : scolarisation des enfants, raccordement à l’eau et à l’électricité ou vol d’énergie de la part de voyageurs ? Un conflit symbolique se développe à Bonneville (Haute Savoie). Concernant les pratiques de l’accueil des gens du voyage, la situation est confuse à Bonneville, Haute-Savoie. Cette sous préfecture de 10 000 habitants, [...]
Une nouvelle fois, la question des raccordements provisoire à l’électricité revient lors d’une question parlementaire. Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle demande si le « Maire peut refuser les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement en l’absence de permis de construire ». Le ministère de l’écologie rappelle la différence entre un raccordement définitif qui, [...]
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infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
