En août 2012, des voyageurs se voient encore refuser des cartes d’identité. Pourtant la loi est sur ce point particulièrement claire. Elle a été rappelée par une circulaire du 27 novembre 2008. La carte d’identité doit être délivrée à tout citoyen français quel que soit son statut administratif particulier. Les titres de circulation sont, eux,…
Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage Lisez le texte en vigueur, observez étape par étape à l’assemblée nationale, au Sénat les évolutions du texte. Lisez les interventions des parlementaires et les explications de vote Photo ministère de l’équipement : Louis Besson secrétaire d’Etat au…
La Communauté de communes Val de Garonne Agglomération (Lot et Garonne), propriétaire de 56 places réparties sur deux aires d’accueil a, le 24 mai dernier, demandé une subvention de fonctionnement au Conseil général. L’intercommunalité demande au Conseil général une subvention couvrant 20% des dépenses de fonctionnement hors accompagnement social et hors salaires des chargés [...]
Dés octobre dernier la députée européenne roumaine Corina Cretu (parti social démocrate) s’inquiétait de la xénophobie à l’égard de la Roumanie et des rroms affichée dans les discours de dirigeants Français. Dans sa question à la commission européenne, elle évoque les discours du ministre de l’Intérieur prononcé à Marseille et à Strasbourg. Lisez la…
Le 6 mars dernier la Commission Européenne a publié la stratégie nationale Belge en faveur de l’insertion des rroms Lien : roma_belgium_strategy_fr Site des stratégies nationales : http://ec.europa.eu/justice/discrimination/roma/national-strategies/index_fr.htm
Baptisé « Une place égale dans la société française », ce document validé le 7 février, modifie la première note communiquée à la commission le 15 décembre dernier. Strat-gieFR-7fev.version finale.doc-4 Pour en savoir plus : http://www.depechestsiganes.fr/?p=2529
Depuis hier, 29 novembre, les services du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dévoilent les conclusions du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (2007). En attendant que le texte intégral de se rapport soit disponible consultez les précédentes documents qui mettent le…
Ce document publié sur le site www.vie-publique.fr, retrace une chronologie sommaire des principaux textes et dispositifs officiels concernant les gens du voyage de 1972 à 2010 vie publique gdv
infos_tsiganes Accord France Roumanie depechestsiganes.fr/?p=5727 20 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
