Habitats : La députée européenne Catherine Grèze demande à la Commission européenne de se pencher sur le rapport de la cour des comptes pour évaluer la politique française à l’égard des gens du voyage. Le 22 février dernier, Catherine Grèze, députée européenne (EELV) a déposé une question écrite à la Commission européenne. Elle lui…
Union européenne : Le 26 novembre le Bureau d’information européen sur les Roms (ERIO) organise sous l’égide de la Commission européenne une conférence sur la reconnaissance du génocide des roms et ses conséquences sur les politiques actuelles. Le Bureau d’information européen sur les Roms (ERIO), ONG agrée par les institutions de l’Union [...]
Le 23 octobre 2012, la députée européenne Catherine Grèze a interpellé la Commission européenne au sujet du statut spécial des gens du voyage français (loi de 1969). Elle demande que la Commission impose à la France l’application effective de la directive « relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre…
Le 15 août dernier Par Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice et des Droits fondamentaux, a publié une tribune présentant sa vision des enjeux à l’échelle de l’Union européenne. « L’intégration des Roms a une dimension européenne. Elle est autant la responsabilité du pays d’accueil que du pays d’origine » Lisez la…
Le 10 août, la Commission Européenne a renforcé la surveillance de la France au sujet des procédures d’expulsion de ressortissants Roumains et Bulgares. Des voix s’élèvent pour dénoncer la très relative efficacité des mesures prises par la Commission depuis 2010 Le 10 août dernier, la Commission européenne a annoncée qu’elle renforçait la surveillance à laquelle…
Le 23 mai, la Commission Européenne a adopté un rapport d’évaluation des stratégies nationales pour l’inclusion des Roms. Viviane Reding, Commissaire à la justice et Laszlo Andor, membre de la commission aux affaires sociales ont invités les Etats a améliorer leurs efforts jugés insuffisants et à mettre ces stratégies en pratique. Lisez le rapport [...]
Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG (www.ssig-fr.org) à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012. Article sur le site de la Gazette des communes le 3 février. « Magma de sources juridiques », « usine à gaz »… Les images pour qualifier…
La commission Européenne a publié le 11 novembre dernier, un rapport sur la mobilité des travailleurs Roumains et Bulgares à travers l’union. La Commission constate un effet positif de cette mobilité sur le marché de l’emploi de la construction sans impact sur le taux de chômage des pays d’accueil. Lisez le rapport en Anglais [...]
Dans une décision du 7 avril dernier (Arrêt n° 343387 du Conseil d’Etat du 7 avril 2011), le Conseil d’Etat a statué sur une plainte déposée par l’association SOS racisme. En se fondant sur l’article 1er de la Constitution, la Haute Cour a annulé la circulaire du 5 août qui ordonnait aux préfets de démanteler…
Photographie de Luc Bertau Par Olivier Berthelin (article publié sur le site de la Gazette des Communes) La Commission européenne a présenté le 5 avril, son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer d’ici la fin 2011 des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du…
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infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
