Document de référence : étude de l’ ANGVC, publiée 18 octobre 2012, sur la prise en compte de l’habitat caravane permanent dans les documents d’urbanisme de 34 320 communes. Ce document est le résultat des réponses au questionnaire adressé aux communes sur l’application de la loi (SRU) du 13 décembre 2000 dans leurs documents d’urbanisme. Cette [...]







