Document : circulaire grand passage 2012

4 avril 2012
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La circulaire de préparation des stationnements estivaux vient d’être rendue publique. Elle se distingue des précédentes par l’ajout d’un rappel à la loi pour les maires qui utiliseraient des panneaux d’interdiction de stationner « pouvant revêtir un caractère stigmatisant » (point 5). Pour l’essentiel, elle rappelle les consignes des dernières années : inciter les maires à collaborer avec les responsables des groupes et les associations organisatrices, signer des conventions d’occupations temporaires, prévoir des terrains provisoires de 4 hectares lorsque les terrains permanents sont insuffisants. Lisez la circulaire 2012, comparez-là avec celle de juin 2011.

Circulaire 2012 : circulaire grands passages 2012

Circulaire grands passages 2011 (22 juin 2011)

http://www.depechestsiganes.fr/?p=889

 

 

 

 

 

 

 


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