Le 7 juillet, le Ministère de l’économie, en réponse à une question posée par le sénateur PS Thierry Repentin, a confirmé que le «propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national » devait s’acquitter de la taxe sur les résidences mobiles terrestres. Un nouvel impôt est donc né….
Dans ce dossier spécial sur la taxe sur les résidences mobiles terrestres, retrouvez :
- Notre mode d’emploi rédigé par la rédaction des Dépêches Tsiganes à l’intention des contribuables ainsi qu’une fiche en cas de difficulté :
- Les articles de la rédaction :
- Une synthèse des possibles conséquences juridiques de la nouvelle taxe
- L’histoire chaotique d’un nouvel impôt entre 2005 à 2011
- La taxe vue du côté des collectivités territoriales : « Une niche fiscale inversée »
- Une fiche pratique taxe RMT
- Les documents officiels :
- L’article 1013 du code général des impôts CGI Art 1013
- Le Bulletin officiel des impôts 10 août 2011bulletin officiel des impôts
- L’article 1417 précisant les conditions de revenus pour les cas particuliers d’exonération : article 1417 CGI (niveau de ressource pour les cas d’exonération de la taxe RMT)
- Précis de fiscalité Précis de fiscalité 2011 Ch7 4817
Enfin, des documents d’archives sur l’histoire de cette taxe :
- un article paru dans Etudes Tsiganes en janvier 2006 : PDFC-etudestsiganes133139 PDFC-etudestsiganes140149 (2)
- une note rédigée par la FNASAT en novembre 2010 : Note 2010 11 02 Taxe habitation,
