Citoyen très attaché à ses droits civiques, Jean-Marie Magister a été privé de droit de vote pendant 3 ans à cause du titre de circulation qui lui a été imposé en 2009. Ayant perdu son emploi chez PSA en Lorraine, ne pouvant conserver son logement, la  famille ayant un enfant ne possédant plus qu’un camping se déplaçait à la recherche d’emplois et d’un logement. Se trouvant en difficulté dans la commune de Gruissan (Aude),  menacé d’expulsion de l’aire de service de camping-car, il a essuyé de la part du Centre communal d’action social (CCAS) des refus à ses demandes d’aides. Ses interlocuteurs, travailleurs sociaux, policiers municipaux, gendarmes ont fait pression pour que chaque membre de la famille soit dotée d’un titre de circulation. « Je suis devenu Gens du voyage malgré-moi et en plus de mes difficulté j’ai connu toutes les méfiances et les discriminations qu’ils subissent », affirme Jean-Marie Magister. Il constate en outre que les tarifs des aires d’accueil sont plus chers que dans les aires de service pour camping car. Son épouse ayant trouvé un emploi, la famille a pu de nouveau se loger et retrouver un statut de citoyen à part entière.

Pour en savoir plus lisez ou relisez : Les titres de circulation, des papiers sans valeur, article publié le 7 février 2011 dans la gazette des communes, http://www.lagazettedescommunes.com/ , reproduit  le 2 mars suivant dans les Dépêches tsiganes : http://www.depechestsiganes.fr/?p=41

image : agv35

L’observatoire URBA-ROM, organise à l’université de Lille 3, avec 5 partenaires,  une journée d’études sur le thème : les partenariats dans la scolarisation des enfants et jeunes migrants : l’exemple des Roms. Recherches actuelles et expériences croisées » à partir de 9heures, entrée libre et gratuite

Lisez le programme : JourneeEtude30mai12_Invitation

Les partenaires de cette journée :

Observatoire Urba-ROM : http://urbarom.crevilles-dev.org/

Association La sauvegarde du nord : http://www.lasauvegardedunord.fr/internet/

Equipe de recherche Proféor-CIREL de l’université Charles-de-Gaulle, Lille 3 http://www.univ-lille3.fr/fr/

Département Ville-école-intégration du CNDP http://www2.cndp.fr/vei/

CASNAV de Lille : http://www.ac-lille.fr/pedagogie/casnav/default.cfm

La revue Ville école intégration diversité : http://www2.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www2.cndp.fr/revueVEI/accueil.htm

Les premières éditions avaient abordées le développement de l’habitat léger et les conditions de vie des habitants de résidences mobiles gens du voyage et travellers.

Lisez la plaquette de présentation : 120504_plaquette_Rencontres_Habitat_leger_mobile_Mazamet

Pour en savoir plus :

Association Relier : http://www.reseau-relier.org/Associationphoto : M.Delage

Concernant les pratiques de l’accueil des gens du voyage, la  situation est confuse à Bonneville, Haute-Savoie. Cette sous préfecture de 10 000 habitants, dispose d’un terrain de camping, désigné pour l’accueil des gens du voyage. Mais celui-ci est interdit aux doubles essieux. Le maire candidat à sa propre réélection au poste de député refuse pour l’heure de communiquer.

Les faits

Huit familles s’étant installées dimanche dernier sur le parking d’un hôpital  affirment avoir essuyé de la part des fournisseurs d’eau et d’électricité des refus de branchements provisoires et de la part de la mairie un refus de scolarisation des enfants. Lundi après-midi, la gendarmerie a saisit les compteurs forains et retenu les pères de familles pendant plusieurs heures dans le cadre de plaintes déposées par les régies d’eau et d’électricité pour vol d’énergie.  La procédure en cours bloque toute possibilité de régularisation de la situation et prive les familles d’eau et d’électricité.

Pour en savoir plus : http://alpes.france3.fr/info/ Bonneville

Nos articles sur le droit de l’eau et de l’électricité :

Question parlementaire 17 mars http://www.depechestsiganes.fr/?p=2715

La loi et les groupes de gens du voyage 15 mars http://www.depechestsiganes.fr/?p=2709

Danger électricité : http://www.depechestsiganes.fr/?p=486

Dans chacun des 47 pays membres du Conseil de l’Europe, Rroms et gens du voyage connaissent des difficultés pour accéder au logement, à l’enseignement, aux soins, aux droits sociaux, à la liberté de circulation, à la représentation dans les instances politiques. Les services du Commissaire au droit de l’homme du Conseil de l’Europe font le point sur l’application des droits de l’homme dans chacun des 47 Etats.

L’ouvrage de 251 pages (en anglais) est disponible auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg. 15 € plus frais de poste.

Commande par internet : http://book.coe.int/sysmodules/RBS_page/admin/redirect.php?id=36&lang=EN&produit_aliasid=2691

Quel sera l’avenir de cette nouvelle proposition de loi du sénateur Maurey ? Le texte de 2009 n’avait connu aucune suite alors que le parlementaire appartenait à la majorité du sénat. Les maires et présidents d’EPCI sont-ils prêts à perdre tout véritable pouvoir dans le choix de la localisation des aires ? Tout en préconisant de supprimer l’obligation faite aux communes de plus de 5 000 de réaliser une aire d’accueil, le sénateur propose qu’elles soient localisées selon les besoins « identifiés par le représentant de l’Etat et le président du Conseil général ». Déjà en 2009, le contexte économique imposant des débats sur l’équilibre du budget de l’Etat, avait laissé peu de place à une mesure lui imposant toute la charge financière d’un dispositif.

Curiosité législative et message idéologique

Interrogé par la presse en janvier 2011 à l’occasion d’une question parlementaire sur le sujet, l’auteur de la proposition de loi avait convenu ne pas ignorer que le droit commun et les règlements intérieurs des aires d’accueil imposent aux utilisateurs l’obligation de rembourser les éventuelles dégradations. Néanmoins l’exposé des motifs de la loi insiste lourdement la responsabilité des utilisateurs dans d’éventuelles dégradations. En préconisant d’inscrire dans la loi l’obligation de la signature d’une convention, qui existe déjà et qui n’apporterait aucune obligation supplémentaire, les signataires de cette proposition ne posent pas un acte anodin. Nullement ignorant de la redondance juridique qu’implique leur texte, ils affichent une ferme volonté de poser le débat sur le plan des opinions envers les gens du voyage et non sur celui de l’évaluation d’un dispositif de service public.

Lisez le texte

Proposition de loi 2012 :Sénat – Proposition loi H. Maurey 230412 – obligations de l’Etat en matière d’aires d’accueil GDV

Proposition de loi 2009 : Archive proposition de loi Etat et aires d

Débutant le 22 avril, le rassemblement évangélique de Nevoy s’ouvre tous les cinq ans le jour du premier tour des élections présidentielles. A côté des chapiteaux où se déroulent les cultes, dans les caravanes, la politique alimente les conversations. « Nous sommes très concernés par les élections. Ceux qui peuvent voter, le font par procuration, ou se déplacent si leur commune de rattachement n’est pas trop éloignée  », affirme le pasteur Joseph Charpentier, responsable des grands rassemblements. « Nous sommes beaucoup plus sensibles aux détails des programmes des candidats qui concernent notre mode de vie et les métiers du commerce et de l’artisanat dont nous vivons, qu’aux débats droite-gauche », constate le responsable tsigane qui, en tant que président de l’association sociale SOS Gens du voyage, est à l’écoute des préoccupations de nombreuses familles sur l’ensemble du territoire.

Les impératifs logistiques du préfet

« Les dates du rassemblement ne dépendent pas seulement des organisateurs. Elles dépendent en grande partie du calendrier de la préfecture. Tous les ans, élections ou pas, le préfet du Loiret nous demande d’achever notre rassemblement afin qu’il puisse disposer de ses hommes pour les fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans », explique l’organisateur des grands rassemblements. Pour les services de l’Etat, une grande manifestation -qu’elle soit un rassemblement de gens du voyage ou une fête en l’honneur de Jeanne d’Arc- nécessite le déploiement d’effectifs conséquents, pour la sécurité civile et le maintien de l’ordre. Conscients de ces impératifs, les organisateurs du rassemblement de printemps adaptent leur propre calendrier.

La décision d’annulation de l’arrêté d’expulsion, pris par le préfet du Rhône à la demande de la commune de Colombier-Saugnieu, d’un groupe de l’association France liberté voyage, se fonde sur trois constats.

-          1) Le juge a constaté que le terrain de grand passage officiel de Saint-Laurent de Mure est indisponible

-          2) Il a étudié de manière précise les conditions de l’installation sur le site occupé par défaut par le groupe en question. Les branchements d’eau et d’électricité effectués dans les normes et les factures acquittées constituent des arguments de poids pris en compte par le tribunal.

« Considérant qu’il résulte des pièces versées au dossier à l’occasion de l’audience et des

explications apportées à la barre qu’en raison des équipements et aménagements prives dont sont munies les résidences mobiles stationnées sur le champ de foire mais aussi de l’accessibilité de sanitaires publics, des conditions dans lesquelles les occupants temporaires ont pu réaliser des branchements privatifs sur le réseau public d’eau par l’intermédiaire d’une prise d’eau et pour lesquels ils se sont acquittés d’une redevance, des conditions dans lesquelles it sont raccordés au réseau électrique et des dimensions du terrain qu’ils occupent depuis le 29 avril 2012, la réalité d’une atteinte immédiate à la salubrité ou à la sécurité n’est pas démontrée », constate le tribunal administratif de Lyon.

-          3) Le juge tient compte aussi de l’attention que les responsables du groupe accordent à l’importance d’organiser leur départ afin de ne pas gêner l’organisation d’une fête locale sur le site.

Condamnation des « terrains alibis » ?

Cette décision et surtout les points mis en avant par le tribunal administratif serviront-ils de modèles dans d’autres cas similaires ? France liberté voyage y voit le signe d’une condamnation des terrains de grand passages indisponibles. L’association se réjouit aussi du certificat de bonne pratique que le tribunal donne aux méthodes employées par ses groupes. La qualité des équipements des groupes et les branchements effectués dans les normes constituent des facteurs importants.

Lisez la décision du tribunal administratif de Lyon :

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Mi-mai, un nouveau Président, François Hollande, entrera en fonction. Les premiers temps d’une nouvelle législature ou d’une période suivant des évènements politiques ou une alternance, sont généralement propices à de nouvelles lois ou à la révision d’anciens textes.

Retour sur les lois concernant les gens du voyage sous la V^e République. Les gouvernements de gauche ont modifié la législation au bout de deux ou trois ans après une arrivée aux affaires. Les gouvernements de droite dans trois cas sur quatre moins d’un an après une arrivée au pouvoir ou un évènement important.

Loi du 3 janvier 1969 modifiant le statut des « nomades » (8 mois après mai 1968)

Président Charles de Gaulle

Premier ministre Pierre Couve de Murville (droite)

Ministre de l’Intérieur porteur de la loi : Raymond Marcellin

Loi du 31 mai 1990 instaurant les aires d’accueil dans le cadre de mesures sur le logement (2 ans après une élection présidentielle 1988)

Président François Mitterrand

Premier ministre Michel Rocard (gauche)

Ministre du Logement : Louis Besson

Loi du 5 juillet 2000 précisant spécifiquement l’accueil et l’habitat des gens du voyage (3 ans après l’alternance de 1997)

Président Jacques Chirac

Premier ministre : Lionel Jospin (gauche, cohabitation)

Ministre du Logement : Louis Besson

Révision de la loi du 5 juillet 2000 par la loi de sécurité intérieur du 18 mars 2003 (1 an après une élection présidentielle)

Président Jacques Chirac

Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin (droite)

Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy

Instauration d’une taxe sur les résidences mobiles terrestres dans le cadre d’une loi de finance –  30 décembre 2006, (1 an après les violences urbaines de l’automne 2005)*

Président Jacques Chirac

Premier ministre : Dominique de Villepin (droite)

Ministre des Finances Thierry Breton

L’amendement à l’initiative de cette taxe a été pour la première fois voté dans la nuit du 22 au 23 novembre 2005. Néanmoins aucun lien formel ne peut être établi entre cette initiative parlementaire et les évènements dans lesquels les gens du voyage n’étaient pas impliqués. Jusqu’à présent, cet impôt spécial plusieurs fois remanié n’a jamais été appliqué.

Pour en savoir plus : http://www.depechestsiganes.fr/?p=1258 Dossier taxe RMT

Révision de la loi du 5 juillet 2000 par loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 (2 mois avant l’élection présidentielle).

Président Jacques Chirac

Premier ministre : Dominique de Villepin (droite)

Ministre d’Etat de l’Intérieur : Nicolas Sarkozy

Un amendement déposé par le sénateur Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage instaure une procédure d’expulsion administrative en cas de troubles à l’hygiène et l’ordre public. http://www.depechestsiganes.fr/wp-content/uploads/2011/06/circulaire-10-juillet-2007.pdf

« En camping ou en maison votez !». Le 4 mai dernier, l’Union française des associations tsiganes (UFAT) a lancé juste avant la fin de la campagne électorale un dernier appel au vote au moyen d’une vidéo diffusée sur internet. Le clip de 3 minutes présente les difficultés qu’éprouvent les gens du voyage pour exercer leur droit de vote. Délai de trois ans de rattachement à une commune contre 6 mois pour les autres citoyens.

http://www.youtube.com/watch?v=ubLTq4gh2Dw&feature=share

La campagne des présidentielles 2012 a vu une mobilisation particulière des organisations en vue d’inciter les voyageurs à voter.  Certains commerçants itinérants s’apprêtent à faire 600 km entre leur lieu de stationnement et leur commune de rattachement. L’impact de ces campagnes est difficile à évaluer. Lors des précédents scrutins le taux de participations des électeurs sous statut de gens du voyage est estimé comme étant très bas par l’administration. Le contenu des bulletins est encore plus difficile à connaître car toutes les sensibilités politiques du mouvement libertaire à l’extrême droite sont représentées.

Voyez ou revoyez le reportage de FR3 réalisé lors du rassemblement évangélique de Nevoy http://www.depechestsiganes.fr/?p=3238

Consultez les pages consacrées aux élections par les fédérations nationales disposant d’un site internet :

UFAT : http://ufat-asso.org/pages/accueil_ufatpag.html

ANGVC : http://www.angvc.fr/

FNASAT : http://www.fnasat.asso.fr/