Article de B. Menguy publié dans lagazette.fr avec l’autorisation de l’auteur. Le droit au logement opposable (Dalo) n’est pas considéré comme exécuté par l’octroi d’un hébergement d’urgence caractérisé par son instabilité et sa saisonnalité. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, la reconnaissance…
Jurisprudence : Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Lyon a ordonné sous astreinte financière le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille récemment évacuée de force d’un bidonville de Villeurbanne. Loin d’être originale, cette décision du juge des référés est néanmoins considérée par de nombreux juristes comme « une belle jurisprudence », car le…
Hébergement d’urgence La catastrophe d’une remise à la rue de l’ensemble des personnes hébergées dans le cadre du plan hiver ne devrait pas avoir lieu. Le gouvernement vient d’engager une enveloppe globale de 108 millions d’euros destinée à maintenir ouvertes les places d’hébergement d’urgence actuellement en service. Mais le baromètre du 115 constate qu’en février…
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre en Rhône-Alpes présenté ce jeudi 14 mars à Lyon et Grenoble met en évidence le paradoxe régional : une politique d’expulsion des roms plus forte qu’ailleurs, mais aussi une politique de relogement plus active. Rhône-Alpes, a été une région particulièrement concernée par les dispositions d’ordre public. En 2012, 48…
Habitats : Un décret du 22 janvier dernier précise la liste assez large des titres de séjour qui permettent d’accéder au droit au logement opposable (DALO). Ces titres délivrés par la préfecture représentent des clefs de sortie des bidonvilles et des dispositifs d’hébergement d’urgence. Le 22 janvier dernier, le ministère de l’Intérieur…
Habitats : Initiative prometteuse, des bailleurs sociaux de la région lyonnaise s’allient au sein d’un GIE pour faciliter l’accès au logement des familles prises en charge dans les dispositifs d’hébergement d’urgence Saturés, insuffisants, les dispositifs d’hébergement d’urgence étouffent faute de porte de sortie vers les logements sociaux. Dans le Rhône des bailleurs sociaux s’efforcent d’apporter des…
Acteurs : Le 5 décembre la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) publie un baromètre de l’hébergement d’urgence particulièrement inquiétant. « Les sans abris ont-ils le droit d’espérer ? », demande l’association. Le même le Collectif des associations unies pour le logement organisait à Paris une opération coup de poing afin de mettre la…
Campements dits roms : Le 22 novembre dernier, la préfecture de Haute Garonne a procédé à l’évacuation forcée d’un campement installé à Toulouse. Selon les autorités et les associations impliquées dans la procédure des « solutions pérennes » auraient été proposées et acceptées par les familles. Cette opération serait l’une des premières effectuée en application de tous…
Un décret du 30 octobre dernier précise les publics pouvant bénéficier du droit au logement opposable. Sont exclus les Roumains et Bulgares sans permis de travail. Compte tenu des délais nécessaires à l’obtention d’un permis de travail pouvant dépasser plusieurs mois, ce nouveau texte ne devrait pas faciliter la lutte contre les bidonvilles et [...]
Le collectif des associations unies pour le logement interpellent Cécile Duflot, ministre du logement. Le 19 septembre le collectif a demandé un plan d’urgence pour l’hébergement. Cet appel se déroule alors que le ministère achève la préparation d’un dispositif destiné à renforcer l’hébergement d’urgence toute l’année. Insuffisant pour répondre à l’augmentation du nombre…
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infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
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