Retrouvez les documents de référence : rapports d’institutions, jurisprudences, propositions de lois, études, colloques, communiqués…. Cette nouvelle rubrique de vos Dépêches tsiganes, facilite l’accès directs aux documents utiles. Ils suscitent de l’intérêt au moment de leur publication, mais l’actualité les chasse vite. Pourtant des semaines et des mois plus tard, ils restent des sources de références…
Document de référence : Rapport d’institution. Le Défenseur des droits a publié le 16 octobre 2012 un rapport sur les relations police/citoyens et les contrôles d’identité. Le Défenseur des droits étudie les pratiques relatives aux contrôles d’identité en France, en Grande Bretagne, en Espagne, en Bulgarie, en Hongrie, aux Etats-Unis et au Canada. Ce rapport étudie…
Le 19 septembre dernier, Dominique Baudis, Défenseur des droits, a réaffirmé sa volonté d’être extrêmement vigilant sur le respect des droits de l’homme dans les campements de Roms migrants. Dominique Baudis Défenseur des droits Suite à de nombreuses visite sur les terrains dans les campements dits roms, et après avoir rencontré le collectif Romeurope, [...]
Depuis juin 2011, le Défenseur des droits regroupe les autorités administratives indépendantes dont la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Voici les délibérations prises successivement par les deux instances. Présentation officielle du Défenseur des droits : dp_general_ddd_2012_actualise Décisions du défenseur des droits D-cision-2011-84-Tr-s-hivernale-Gens-du-voyage-1 D-cision-Droit-de-vote-n-R-2011-11-1 Délibérations de la Halde delib 2010 51 du 22…
Anticipant une possible expulsion du site de la porte d’Aix sur la quelle la justice doit se prononcer le 19 juin, Médecin du monde saisit le Défenseur des droits. Lisez l’argumentaire de l’association qui présente la situation sanitaire, juridique et humaine des rroms à Marseille. « Saisine relative à la violation de droits fondamentaux des [...]
Dans le baromètre du défenseur des droits de la perception des discriminations au travail, http://defenseurdesdroits.fr/ les gens du voyage sont perçus comme étant la catégorie la plus discriminée, avant les handicapés, les minorités visibles et les femmes. Cette enquête publiée en janvier a été réalisée par les services du défenseur des droits et de l’organisation…
Le 24 janvier, le conseil constitutionnel a entendu les parties plaidant au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause les peines de prison infligées pour des infractions au code du séjour des étrangers. Visionnez l’audition des plaidoiries http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/janvier/affaire-n-2011-217-qpc.104587.html Lisez les documents déjà publiés sur le sujet dans les Dépêches tsiganes http://www.depechestsiganes.fr/?p=2402 http://www.depechestsiganes.fr/?p=2362…
Sans grands espoirs pour que cette mesure puisse s’appliquer pour les échéances électorales de 2012, Dominique Baudis, Défenseur des droits demande dans une recommandation du 1er décembre dernier, la révision de la loi du 3 janvier 1969 qui impose un délai de 3 ans au lieu de 6 mois pour l’inscription des gens du voyage…
Dominique Baudis, défenseur des droits, demande aux maires de ne pas couper l’eau et l’électricité des habitants de caravanes durant la période de la trêve hivernale. Sa recommandation du 1er décembre dernier se fonde sur l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci stipule que « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés…
Avec la mise en ligne d’un vade me cum de l’élu, l’ANGVC ouvre sur son site internet http://www.angvc.fr un espace de dialogue avec les collectivités. Afin de faciliter les relations entre les élus et leurs administrés vivant en caravanes, l’association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC) a réalisé un document synthétique sur ce…
infos_tsiganes Accord France Roumanie depechestsiganes.fr/?p=5727 20 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
