Rapports, études et documents

Vous trouverez ici les rapports officiels, les études menées par les associations, les recherches historiques et sociologiques d’ordre universitaire

1er semestre 2013 : forte augmentation des évacuations forcées

6 avril 2013
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1er semestre 2013 : forte augmentation des évacuations forcées

Habitats Le nombre de personnes évacuées lors du premier trimestre 2013 est en forte augmentation. En effet 4794 personnes ont été évacuées de force contre 3347 lors du premier trimestre  2012, selon Philippe Goossens animateur de l’observatoire des évacuations forcées. Aux opérations effectuées par les forces de l’ordre s’ajoute l’augmentation  des violences civiles, agressions et…

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6 AVRIL Paris : violon, cuivres, accordéons, rapport contre bulldozers

4 avril 2013
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6 AVRIL Paris : violon, cuivres, accordéons, rapport  contre bulldozers

Citoyenneté : LE 6  avril prochain Amnesty international France mobilise contre les évacuations forcées de bidonvilles dits roms au moyen d’une manifestation  à 14h 30 place de la Bastille à Paris. L’ONG interpelle aussi  les instances européennes  à travers un rapport très critique rendu publique le 4 avril.  Ces deux actions anticipent la journée internationale des…

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CNCDH Un rapport trés critiqué

4 avril 2013
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CNCDH  Un rapport trés critiqué

Sécurité : Publié le 23 mars dernier, le rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme constate en 2012 une sensible augmentation du racisme. Tout en déplorant le manque de fiabilité des données statistiques, la commission s’appuie sur des sondages pour consacrer l’idée que la xénophobie est devenue l’idéologie dominante. De la même manière,…

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Roms migrants : en avril 2011 la France violait encore la charte européenne des droits sociaux

18 mars 2013
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Roms migrants : en avril 2011 la France violait encore la charte européenne des droits sociaux

ANALYSE JURIDIQUE d’une décision fondée sur des faits constatés voici prés de 2 ans. Sur la base d’un dossier établi par MEDECINS DU MONDE en avril 2011, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a constaté qu’à l’époque la France violait la CHARTE SOCIALE EUROPEENNE en raison des conditions de vie des Roms migrants résidant sur…

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Rapport mal-logement : « Habiter par choix en caravane n’est pas du mal-logement »

1 février 2013
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Rapport  mal-logement : « Habiter par choix en caravane n’est pas du mal-logement »

Habitats : Dans son rapport sur l’état du mal-logement en 2013, publié le 1er février, la Fondation Abbé Pierre aborde la situation des habitants de résidences mobiles sous un jour nouveau. Pour les auteurs du rapport, ce n’est pas le fait d’habiter en caravane qui est une forme de mal-logement, mais ce sont les difficultés de…

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La médiation sanitaire vue par le gouvernement

28 janvier 2013
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La médiation sanitaire vue par le gouvernement

Document officiel : Le 23 janvier dernier, les services de l’Etat ont présenté le « Programme de médiation sanitaire en direction de populations en situation de Précarité » à la commission nationale consultative des gens du voyage. Ce document décrit les méthodes de la médiation sanitaire  et cite des bonnes pratiques reconnues et validées par les administrations La…

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Bilan 2012 des évacuations forcées des roms migrants

7 janvier 2013
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Bilan 2012 des évacuations forcées des roms migrants

Document : L’observatoire des évacuations forcées de lieux de vie occupées  par des roms étrangers en France, tire le bilan chiffré de l’année 2012. «  Le nouveau gouvernement a exercé une pression sans précédent : 66% du total des personnes évacuées, le furent sous son autorité durant les 6 derniers mois », constate Philippe Goosens, auteur de l’étude.…

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16 janvier : Le rapport de la Cour des comptes sur les Voyageurs présenté par l’un de ses auteurs

2 janvier 2013
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16 janvier : Le rapport de la Cour des comptes sur les Voyageurs présenté par l’un de ses auteurs

Acteurs : Dans le cadre des web conférences du réseau gens du voyage d’IDEAL connaissances, Dominique Antoine, membre de la Cour des Comptes présentera le rapport « L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ».  Rendu public en octobre dernier ce rapport révèle de nombreuses zones d’ombres dans l’évaluation des politiques publiques à l’égard des gens du voyage,…

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Quitter des logiques de survie, pour lutter contre la pauvreté

10 décembre 2012
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Quitter des logiques de survie, pour lutter contre la pauvreté

Acteurs : La Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’ouvre le 10 décembre à Paris. Le rapport du groupe du travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux », constate que tous ceux qui auraient droit aux minima sociaux n’y ont pas accès.  Le document préconise de …

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Sénat : le défi de l’intégration des Roms

6 décembre 2012
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Sénat : le défi de l’intégration des Roms

Fabrique du droit : Le sénateur Michel Billout (PC) a présenté, le 6 décembre un rapport à la commission des affaires européennes. Intitulé « L’intégration des Roms : un défi pour l’Union européenne et ses Etats membres », ce texte invite a « élaborer des politiques au niveau national qui permettent à ces populations d’intégrer le droit commun » [...]

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