Dossiers

Newsletter

20 décembre 2012
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Interruption pendant quelques semaines de la newsletter. Vous retrouverez les envois quotidiens lorsque la nouvelle version du site sera fin prête. En attendant, des articles nouveaux sont publiés tous les jours sur l’actualité des voyageurs et forains français, des R(r)oms de toutes nationalités et des pouvoirs publics Et dès à présent, pour ne pas manquer la…

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Dossier spécial : Météore législatif sur les grands passages

8 décembre 2012
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Dossier spécial : Météore législatif sur les grands passages

Dossier spécial : Le 6 décembre dernier l’assemblée nationale a rejeté la proposition de loi « visant à encadrer les grands passages et à simplifier les procédures d’évacuation forcée des gens du voyage ».  Dés le 5 nous avions publié en 5 chapitres, les enjeux de ce débat. Nous vous offrons aujourd’hui, sous forme d’une brochure électronique…

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Dossier spécial : Taxe sur les résidences mobiles terrestres

28 août 2011
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  Le 7 juillet, le Ministère de l’économie, en réponse à une question posée par le sénateur PS Thierry Repentin, a confirmé que le «propriétaire d’une résidence mobile terrestre occupée à titre d’habitat principal sur le territoire national » devait s’acquitter de la taxe sur les résidences mobiles terrestres. Un nouvel impôt est donc né…. Dans ce…

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Danger électricité !

11 mai 2011
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Vérifier les références juridiques et la validité des documents proposés à la signature pour les contrats provisoires d’électricité Nous avons été alerté par des lecteurs savoyards, craignant de ne pouvoir renouveler leur contrat provisoire d’électricité du fait d’étranges formulaires d’ERDF, faisant référence à un décret du 24 mars 2010 exigeant que l’électricité ne puisse être…

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Mémoire et citoyenneté

9 mai 2011
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La Journée du souvenir des héros de la déportation et de la résistance, le 24 avril 2011, fait écho à des actualités brulantes. Ce lourd passé n’est en effet pas absent des débats autour des titres de circulation et du statut des Gens du voyage qui, fin avril 2011 occupent la commission nationale consultative et…

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La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

12 avril 2011
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La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

Photographie de Luc Bertau Par Olivier Berthelin (article publié sur le site de la Gazette des Communes) La Commission européenne a présenté le 5 avril, son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer d’ici la fin 2011 des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du…

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Les suites du rapport Quentin

23 mars 2011
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Le 9 mars dernier, les députés Didier Quentin, Charles de la Verpillière et Dominique Raimbourg remettaient leur rapport d’information à la commission des lois de l’assemblée nationale. ( à lire ici : rapport de la mission de l’Assemblée nationale sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.…

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