Article de B. Menguy publié dans lagazette.fr avec l’autorisation de l’auteur. Le droit au logement opposable (Dalo) n’est pas considéré comme exécuté par l’octroi d’un hébergement d’urgence caractérisé par son instabilité et sa saisonnalité. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, la reconnaissance…
Il avait été demandé qu’elle soit publiée plus tôt dans l’année puisque des groupes sont déjà en mouvement un peu partout dès avril, ce qui est contradictoire avec les ambitions de prévention et d’anticipation affichées… La circulaire version 2013 est copie quasi conforme de la précédente. La vie sur les grands passages photo M.Delage à…
Habitats : En refusant, le 11 avril dernier des nuitées d’hôtels, proposées par la préfecture en application d’une décision du tribunal administratif, des familles récemment évacuées de force ont mis fin à un feuilleton juridico administratif éprouvant pour tous les protagonistes. Retour avec des faits et des analyses juridiques lucides, sur une affaire qui ayant déclenché…
Feuilleton électricité (chapitre 5).En période de climats extrêmes, l’accès aux services publics de l’eau et de l’électricité, deviennent des problèmes majeurs pour les habitants de résidences mobiles. Le point sur les responsabilités juridiques et humaines des élus et des usagers. En période de climat extrême, la question de l’accès à l’eau et à l’électricité pour…
Habitats Le nombre de personnes évacuées lors du premier trimestre 2013 est en forte augmentation. En effet 4794 personnes ont été évacuées de force contre 3347 lors du premier trimestre 2012, selon Philippe Goossens animateur de l’observatoire des évacuations forcées. Aux opérations effectuées par les forces de l’ordre s’ajoute l’augmentation des violences civiles, agressions et…
Jurisprudence : Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Lyon a ordonné sous astreinte financière le préfet du Rhône à pourvoir à l’hébergement d’une famille récemment évacuée de force d’un bidonville de Villeurbanne. Loin d’être originale, cette décision du juge des référés est néanmoins considérée par de nombreux juristes comme « une belle jurisprudence », car le…
Citoyenneté : LE 6 avril prochain Amnesty international France mobilise contre les évacuations forcées de bidonvilles dits roms au moyen d’une manifestation à 14h 30 place de la Bastille à Paris. L’ONG interpelle aussi les instances européennes à travers un rapport très critique rendu publique le 4 avril. Ces deux actions anticipent la journée internationale des…
Sécurité : Publié le 23 mars dernier, le rapport de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme constate en 2012 une sensible augmentation du racisme. Tout en déplorant le manque de fiabilité des données statistiques, la commission s’appuie sur des sondages pour consacrer l’idée que la xénophobie est devenue l’idéologie dominante. De la même manière,…
Citoyenneté : Ils ont attendu le tout dernier moment pour trainer la France devant la justice européenne. « Français, nous ne voulons pas faire condamner la France, mais nous espérons que cette menace incitera la majorité à enfin faire de nous des citoyens à part entière ! », déclare Jean-Claude Peilleix. Officiellement il porte seul la procédure devant la…
Feuilleton électricité (chapitre 4). Usagers : vérifiez les références juridiques et la validité des documents proposés à la signature pour les contrats provisoires d’électricité. Nous avons été alerté par des lecteurs savoyards, craignant de ne pouvoir renouveler leur contrat provisoire d’électricité du fait d’étranges formulaires d’ERDF, faisant référence à un décret du 24 mars 2010…
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infos_tsiganes Jean-Marc Ayrault : Le statut des gens du voyage bientôt à l’étude depechestsiganes.fr/?p=5721 21 hours ago · reply · retweet · favorite
infos_tsiganes Les annonces du 1er ministre pour l’inclusion depechestsiganes.fr/?p=5713 yesterday · reply · retweet · favorite
